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Le pouvoir des parents sur la facture de la rentrée

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Tout sur la rentrée

Au début de l’été, l’école nous transmet la liste des articles «dont votre enfant aura besoin pour la prochaine année scolaire». À la rentrée scolaire, nous arrive vite une facture pour un agenda, des cahiers d’exercices, des sorties éducatives, des frais inhérents à la participation à des projets particuliers, etc. Avec toutes ces dépenses, pas étonnant que, pour plusieurs familles, la fébrilité de la rentrée scolaire s’accompagne de questions et d’inquiétudes financières!

Même si les décisions relatives aux frais exigés des parents d’élèves se prennent au printemps, c’est en effet à l’automne qu’ils attirent le plus vivement l’attention. C’est pourquoi l’on doit se rappeler dès maintenant que les représentants des parents au comité de parents et au conseil d’établissement ont un pouvoir sur ces frais.

Exemple d’articles qui devraient donc être gratuits (c’est-à-dire, assurés par l’école)

  • Une flute
  • Une calculatrice graphique
  • Des romans
  • Des dictionnaires et des grammaires
  • Un cadenas

Bien sûr, pas question de rêver à une école qui fournirait tout, tout, tout à ses élèves! Néanmoins, l’on peut certainement faire en sorte que les actions et les façons de faire en matière de frais exigés des parents soient acceptables sur le plan légal et sur le plan du droit à l’éducation de tous les enfants.

Au moment de planifier les activités des comités de parents et des conseils d’établissement, et bien avant que sonne l’heure des décisions, il pourrait être utile de prévoir un temps d’information, de réflexion et d’échanges sur les frais que l’école exige des parents d’élèves. Voici quelques repères sur ce sujet d’importance.

Exemples de pratiques inacceptables

Certaines valeurs, comme la justice et l’accessibilité, commandent par ailleurs des façons de faire. Facturer les parents pour:

  • Un changement d’horaire;
  • La reprise d’épreuve d’établissement ou d’épreuves officielles; 
  • La location obligatoire d’un cadenas; 
  • Des services qui ne sont pas dispensés à leur enfant. Par exemple, des frais de surveillance à l’heure du dîner; 
  • Des sorties éducatives sans préciser s’il s’agit d’une cotisation volontaire; 
  • Du matériel requis pour le fonctionnement de l’école, par exemple les balles de tennis pour les pattes de chaise. 
  • Pénaliser un enfant dont les frais n’ont pas été acquittés, par exemple en refusant de lui donner son horaire, son matériel ou son bulletin.

Ce qui est gratuit et ce qui ne l’est pas selon la Loi

On parle souvent de l’éducation gratuite au Québec. On ferait mieux de parler de la gratuité des services scolaires obligatoires (LIP, art. 3), du transport des élèves pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes (LIP, art. 292). Pour le reste, c’est vraiment autre chose…

La Loi prévoit que certains articles nécessaires à la fréquentation scolaire sont à la charge des parents, soit «les documents dans lesquels l’élève écrit, découpe ou dessine et les fournitures scolaires telles que les crayons, papiers et autres objets de même nature» (LIP, art. 7).

Les responsabilités des uns et des autres Des mesures de contrôle Chaque commission scolaire doit disposer d'une politique sur les frais exigés des parents.

Cette politique fournit les encadrements généraux pour:

  • empêcher des situations (comme celles présentées dans l'encadré «Ce que l'école doit fournir et ce que l'école peut demander»);
  • définir des mesures garantissant, par exemple, que: la capacité de payer des parents ne soit pas à la source de discrimination dans le cas d'un projet éducatif particulier;
  • la facture transmise aux parents identifie clairement les différents objets de frais; 
  • les frais exigés soient conformes aux coûts réels.

 

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