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Changement de prénom: ce qu’il faut savoir

Libellés : Devenir parents, Intérêt général Publié le 25-05-2010 à 10:07

Changement de prénom: ce qu'il faut savoir

Selon le directeur de l'état civil, il faut avoir un motif sérieux pour déposer une demande de changement de nom. Il est possible de le faire devant le tribunal ou auprès du directeur de l'état civil.

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• Qui peut demander un changement de nom?
Toute personne âgée de 18 ans et plus, de citoyenneté canadienne et domiciliée au Québec depuis au moins un an. Le père, la mère ou le tuteur peut effectuer une demande de changement de nom pour un enfant d'âge mineur, à condition que ce dernier ait la citoyenneté canadienne et soit domicilié au Québec depuis au moins un an.

• La procédure pour effectuer une demande
Vous devez remplir le formulaire Demande d'analyse préliminaire pour une modification d'un nom ou d'un prénom accessible en ligne dans la section Formulaires et publications du site Internet (www.etatcivil.gouv.qc.ca) ou communiquer avec le directeur de l'état civil. Après l'étude de l'analyse préliminaire, si vous devez remplir une demande de changement de nom, le directeur de l'état civil vous fera parvenir, par courrier, le formulaire et le guide Demande de changement de nom. Sur ce formulaire, vous devrez exposer vos motifs, attester sous serment que les motifs exposés et les renseignements donnés sont exacts et joindre à votre demande tous les documents requis.

• Le coût et le délai de traitement
L'étude de la demande d'analyse préliminaire est gratuite. Par contre, si vous devez recourir à une demande de changement de nom, des frais administratifs et de publication d'environ 300 $ sont à prévoir. Il est à noter que, si vous désirez changer à la fois le prénom et le nom de famille, une seule demande sera nécessaire. Par ailleurs, les frais varieront si une personne désire obtenir en même temps le changement de son nom de famille et celui de ses enfants mineurs. Le délai de traitement d'une demande de changement de nom est d'au moins six mois.

Source: www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-nom.html

  • Yoopa

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